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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le secrétaire du comité consigne le procès-verbal de la rencontre et, le cas échéant, les recommandations dans un registre spécial.
Décision 2002-06-19, a. 37.
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